M-35.1, r. 130 - Règlement sur les fonds du Syndicat des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Article 10 Versions de la disposition

2012-09-01

10. Est institué, au Syndicat des producteurs de bois du Saguenay–Lac-St-Jean, le Fonds de recherche, de promotion et d’aménagement de la forêt privée dont les sommes peuvent être utilisées pour:

1°  le financement des activités d’information, d’éducation et de promotion concernant l’aménagement des boisés privés;

2°  le financement des activités de recherche appliquées pour la mise en valeur de la forêt privée;

3°  le financement de projets spéciaux pouvant mettre en valeur la forêt privée et favoriser la productivité des boisés;

4°  le paiement des frais d’études relatives au développement des marchés.

Décision 9284, a. 10.